Un plan d’action pour un Canada branché

Ceci est un projet communautaire : des Canadiens de partout au pays ont contribué financièrement à ce projet, et plusieurs d'entre eux ont contribué lors d'une série de consultations en ligne et sur des forums. Nous avons reçu des suggestions, des conseils et parfois des contributions importantes de la part d'universitaires de renom et d'experts en politiques numériques, et nous en sommes reconnaissants.

Dans ce rapport, nous voulons démontrer la nécessité que les politiques canadiennes numériques soient établies en se guidant au principe d'un Internet ouvert. Leur but devrait être d'accroître le degré d'ouverture des réseaux et des appareils de communications, et d'en étendre l'accès. Un Internet ouvert est un Internet dans lequel les citoyens sont libres de décider de quelles pratiques, quelles applications, quels services et quel contenu croîtront en popularité, captureront les imaginations, et proliféreront. Cela signifie qu'un réseau neutre (conforme au principe fondateur d'Internet, la neutralité du Net), où les connexions sont abordables, ont des vitesses d'accès comparables à celles présentes dans le reste du monde, sont à la portée de tous les Canadiens et, idéalement, accessibles de partout. L'ouverture d'Internet constitue un élément clé du succès de notre économie, de notre culture et de notre société.

L'ouverture d'Internet et l'accès à Internet sont deux choses qui vont de pair. L'ouverture et l'accès peuvent être mesurés en considérant le degré jusqu’au quel les firmes peuvent agir afin de limiter le contrôle et les préférences des usagers en matière d'Internet. Nous croyons que c'est un domaine où le Canada est déficient. Ce déficit est principalement exprimé par trois pratiques dérangeantes employées par plusieurs FAI dominants du Canada :

• Plusieurs FAI canadiens limitent l'accès à certains services en ligne, une pratique qu'on appelle « étranglement », ou encore ralentissement du trafic Internet. Ceci fait en sorte que certains services deviennent presque inutilisables, tel qu'exprimé dans une complainte récente au CRTC contre Rogers pour son étranglement de World of Warcraft, un jeu en ligne populaire.
• Les fournisseurs de télévision par câble et de téléphonie cellulaire offrent des versions limitées et contrôlées d'Internet sur leurs services de télévision et leurs appareils mobiles, soit en octroyant un accès privilégié à certains services comme Facebook (dans le cas des fournisseurs de téléphonie cellulaire) ou en offrant des services basés sur le Web par l’entremise de leurs services de télévision par câble. Ces actions font en sorte que des ressources (sous forme d'usagers ou de bande passante) sont soutirées à un Internet ouvert et public qui a été jusqu'à maintenant un moteur d'innovation.
• Les grands FAI ont imposé la facturation à l'utilisation (FAU) qui comprend des limites de bande passante faibles et des prix à l'utilisation élevés qui sont beaucoup plus désavantageux que les standards internationaux. Ceci fait en sorte que les activités qui entraînent une grande consommation de bande passante, telles que la consommation et la distribution de vidéos en ligne, le jeu en ligne, et le développement Web, s'en trouvent pénalisées. Lorsque les FAI imposent ces frais, mais font des exceptions pour leurs propres services médiatiques (la vidéo sur demande et la télévision IP), ils se donnent alors un avantage injuste et compromettent la nature ouverte et démocratique d'Internet.

Comme nous le démontrerons ci-dessous, ces pratiques font d'Internet un médium fermé, en plus de nuire à l'expression culturelle et au développement économique – c'est l'ouverture d'Internet qui a permis d'en faire une plate-forme incroyable pour les nouvelles formes culturelles ainsi que pour l'innovation et la croissance économiques. Ces pratiques ne sont pas nécessaires d'un point de vue technique, en plus d'être incompatibles avec notre compétitivité à l'échelle mondiale, et d'aller à l'encontre des voeux des Canadiens. Les grandes entreprises de télécommunications sont capables d'exercer un tel pouvoir parce que la négligence en politiques numériques a permis à ces joueurs dominants de guider le développement des télécommunications vers leurs propres intérêts commerciaux. Mises ensembles, ces pratiques font en sorte que le Canada évolue dans la mauvaise direction.

Alors que plusieurs autres pays se dépêchent pour assurer un accès ouvert et présent partout à Internet, le Canada se dirige vers un régime restreint et inaccessible dominé par des compagnies de télécommunications qui sont intégrées verticalement (Bell, Rogers, Shaw, Telus et Vidéotron).

Les Canadiens comprennent bien que ce mouvement doit être stoppé, et ils ont saisi plusieurs opportunités pour parler de l'importance cruciale d'un Internet ouvert pour une société vibrant au diapason mondial. Plus de 11,000 citoyens ont soumit leurs commentaires au CRTC lors de ses instances de 2009 sur la gestion du trafic — un nombre sans précédent pour une instance régulatrice. D'après un sondage d'opinion publique, 86% des Canadiens qui sont branchés à Internet supportent la neutralité du Net et 76% d'entre eux sont en désaccord avec les décisions du CRTC qui autorisent l'expansion d'un accès à Internet avec compteur (ou facturation à l'utilisation). Un nombre incroyable de Canadiens, 480,000 d'entre eux, ont signé la pétition StoptheMeter d'OpenMedia.ca pour s'opposer à la facturation à l'utilisation, ce qui en fait l'une des pétitions les plus populaires de l'histoire du pays. Ceci ne devrait pas exciter seulement que les supporteurs d'un Internet ouvert : nous pouvons tous nous réjouir de voir qu'un problème de politique peut permettre de soulever si fortement l'action populaire.

Effectivement — un Internet ouvert est devenu le symbole aussi bien que le facilitateur de l’inter-connectivité, du processus décisionnel démocratique, et de l'innovation. En bâtissant un réseau dans lequel le processus décisionnel est foncièrement décentralisé, les architectes d'Internet ont créé un médium dans lequel on s'assure qu'aucun joueur en particulier, que ce soit un gouvernement répressif, un éditeur s'adonnant à la censure, ou un Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) ne sera capable de dicter la façon dont il doit être utilisé. Ce médium est maintenant menacé par les joueurs dont nous dépendons pour y avoir accès. Les grands FAI menacent notre Internet ouvert sur deux fronts : avec leur gestion du trafic (étranglement), et avec leurs pratiques de facturation dont ils se servent pour discriminer contre certaines formes d'utilisation d'Internet.

Dans ce rapport, nous démontrons qu'il n'y a pas de raison technique valable pour justifier la discrimination contre certains types de contenu et de services. Les arguments des grands FAI en faveur de la discrimination ne tiennent pas : ils prétendent être surchargés par tout le trafic, mais en fait, même avec la venue d'un Web riche en multimédia, la croissance du trafic sur Internet a ralenti en comparaison aux années de progression fulgurante de la fin de la décennie 90. Quand on tient compte des améliorations continues en termes d'efficacité technique en plus des taux de croissances qui baissent, il est possible pour les FAI de répondre aux hausses anticipées de la demande avec des niveaux de réinvestissements minimes et normaux dans leurs installations. Il y a des preuves dans les dossiers des instances du CRTC qui confirment, grâce à ces expérimentations et èa des témoignages des plus petits FAI canadiens, que les avancées technologiques font en sorte qu'il est possible d’accommoder la hausse de 50% du trafic en se contentant de niveaux normaux d'investissement de capital. De plus, en ciblant le partage de fichiers en pair-à-pair (P2P), les grands FAI s'en prennent à un usage particulièrement efficace et novateur d'Internet. De plus, la gestion de la congestion à l'aide de limites mensuelles et de frais d'utilisation ne constitue pas une méthode efficace pour gérer les problèmes potentiels de congestion qui ne se produiraient que lors des périodes de pointe. Pour qu'ils s'acquittent de leur devoir envers les Canadiens qui leur ont permis de faire d'énormes profits, et pour agir con-formément aux principes d'un marché fonctionnel, les FAI doivent répondre à la demande avec de l'offre, et donc investir dans un meilleur Internet.

Bien que les grands FAI aient bénéficié d'un marché extrêmement favorable où ils ont pu évoluer, le développement d'Internet au Canada a continué de chuter par rapport à celui des autres pays. Le Canada figure maintenant en 12ème place du classement de l'OCDE sur le nombre d'abonnés à Internet à large bande par tranche de 1000 habitants, et il figurait en 27ème place pour les connexions à haute vitesse – 64.72$ par mois en moyenne, comparativement à 33.49$ au Japon, et 35.92$ au Royaume-Uni. En examinant le Japon et le Royaume-Uni, qui ont fait face à des problèmes similaires en termes de fournisseurs titulaires extrêmement puissants, nous pouvons clairement voir que pour se doter d'un Internet qui soit vraiment ouvert, il faut que les décideurs agissent sérieusement. Si le pays veut rester compétitif au coeur de l'économie numérique internationale, il nous faut porter attention à d'autres pays comme la Suède et l'Australie qui ont décidé d'investir des fonds publics dans les installations afin de s'assurer de brancher leurs citoyens. L'Australie investi plus de 40$ milliards australiens dans un réseau national d'Internet à large bande, et l'utilise pour fournir un accès à Internet de haut niveau aux habitants de ses régions rurales. La décision du gouvernement australien démontre bien le potentiel pour des pays tels que le Canada, qui a une situation géographique similaire en plus des difficultés qui l'accompagnent, de reconnaître qu'il n'est pas impensable d'investir considérablement dans les installations Internet; en fait, si nous prenons en considération le besoin que nous avons de demeurer compétitifs avec les autres pays du monde et de réduire l'écart qui nous sépare d'eux, les retours sur cet investissement en justifieraient amplement les coûts.

Ces retours comprendraient une prospérité continue de la culture numérique canadienne, qui est déjà fort active. Pour promouvoir la culture canadienne pour le 21ème siècle, il nous faut étendre l'accès à Internet et son ouverture. Internet est le meilleur carré de sable qui existe pour les producteurs culturels amateurs, et il faut que nous fassions de notre mieux pour le rendre aussi accessible que possible. Les Canadiens passent plus de temps en ligne que le font les citoyens de tout autre pays; ils utilisent de plus en plus ce temps pour faire aller leur créativité. Un sondage de 2009 a permis de révéler que 20% des Canadiens s'engageaient dans des pratiques culturelles en ligne en, comme publier des vidéos et des photographies, une augmentation considérable en comparaison aux années précédentes.

L'écart numérique affecte grandement l'usage d'Internet au Canada : 91% des foyers qui gagnent plus de 95,000$ sont connectés à Internet, alors que c'est le cas pour seulement 47% des foyers qui gagnent moins de 24,000$; seulement 84% des communautés rurales ont accès à Internet à large bande, et l'accès baisse en dessous de 60% pour les Canadiens ruraux qui vivent dans le Nord. Ces citoyens ont plus que quiconque besoin d'un Internet ouvert; leurs usagers et leurs producteurs ne peuvent pas se permettre de payer plus afin de bénéficier d'un accès de meilleure qualité. Les activités auxquelles les Canadiens participent, tout particulièrement les créateurs de culture, comme la diffusion de vidéo en flux et le partage de fichiers P2P, dépendent d'un accès rapide et juste à Internet. Prétendre que la hausse de la demande de bande passante est « hors de contrôle » ou « excessive », c'est dévaluer l'intérêt du public et l'importance culturelle d'Internet.

Dans l'environnement économique rapide et précaire d'aujourd'hui, le rôle d'Internet est de plus en plus important. Internet est essentiel à l'innovation, à la création d'emploi et à l'économie du 21ème siècle en général. L'activité économique est de plus en plus déplacée vers Internet. Les petites et grandes entreprises bénéficient de l'efficacité additionnelle de leurs opérations et des opportunités en matière d'innovation que leur procure Internet. De nouveaux coûts et de nouvelles limitations sur l'utilisation feraient en sorte que l'investissement serait découragé, et qu'il serait plus difficile pour les nouveaux arrivants de se tailler une place. Les pionniers qui conçoivent la prochaine application clé du Web, ou les entreprises qui tentent de mieux implanter les TIC au coeur d’elles-mêmes, ne devraient pas avoir une énorme lutte à mener pour convaincre un individu chargé de la réglementation qu'un système discriminatoire nuit à leur entreprise. Tout comme nous nous attendons à ce que ces groupes innovent au coeur du marché, les entreprises devraient s'attendre à ce que nos décideurs s'assurent que tous les joueurs puissent se rivaliser l'un avec l'autre dans un marché ouvert.

Les Canadiens savent qu'un Internet ouvert c'est plus que de la technologie : Internet est un phénomène unique dans l'histoire pour son ubiquité potentielle et pour l'équité d'accès à une plateforme qui nous relie au reste du monde. Internet a le potentiel de nous faire vivre une nouvelle ère de connectivité et, en plus, de changer de façon drastique nos pratiques sociales et nos institutions. Si nous agissons correctement avec nos politiques publiques en matière de numérique, le Canada pourrait devenir un chef de file des technologies de communications, ce qui nous donnerait plus de pouvoir, de la création d'emploi, et de nouvelles formes de processus décisionnels démocratiques, d'entrepreneuriat, et de libre expression. Les Canadiens savent que nous avons le potentiel de préserver et d'étendre la nature particulièrement ouverte d'Internet. Internet s'adaptera à nous, et nous permettra d'être créatifs et branchés si nous nous assurons qu'il demeure un médium ouvert que nous pouvons tous changer et définir collectivement par nos activités quotidiennes. Nous voulons aller au-delà de la rhétorique vide sur les bienfaits d'une société branchée – il est maintenant temps de protéger et d'étendre notre Internet ouvert avec des changements institutionnels concrets et des politiques publiques dans lesquels on privilégie l'accès, le choix, la diversité et l'innovation.